l'ENSEMBLE DES HONORAIRES CI-DESSOUS SONT A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR OU DU LOCATAIRE-GERANT
TARIF DES HONORAIRES DE NEGOCIATION
TARIFS SUR LES VENTES D’IMMEUBLES COMMERCIAUX
OU PROFESSIONNELS, FONDS DE COMMERCE, CESSION DE BAUX
- De 0 a 15 000 € ...........................10 % HT soit 12.00 % T.T.C.
- De 15 001 a 150 000 € ........................9 % HT soit 10.80 % T.T.C.
- Au-dela de 150 000 € du prix de vente ..... 8 % HT soit 9.60 % T.T.C.
MINIMUM D'HONORAIRES PERCUS :5 000 €. H.T.V.A.
CE BAREME EST CALCULABLE PAR TRANCHES CUMULATIVES.
LOCATIONS COMMERCIALES (GERANCES)
Sur le loyer :
De la premiere année : 10 % HT
Des annees suivantes : 2 % HT
MINIMUM D'HONORAIRES PERCUS : 5 000 €. H.T.V.A.
LES HONORAIRES SUS INDIQUES S'ENTENDENT HORS TAXES, IL Y A LIEU D'AJOUTER LA T.V.A. AU TAUX ACTUEL DE :20 %
TARIF DES HONORAIRES DE REDACTION HORS TAXES
HONORAIRES SUR FORMALITES :
800 €. H.T.
HONORAIRES DE REDACTION :
3% DU PRIX DE VENTE, AVEC UN MINIMUM DE : 2 500 €. H.T.
HONORAIRES DE REDACTION DE COMPROMIS :
500 €. H.T.
LES HONORAIRES SUS INDIQUES S’ENTENDENT HORS TAXES, IL Y A LIEU D’AJOUTER LA T.V.A. AU TAUX ACTUEL DE : 20 %
- PROVISION SUR FORMALITES : 1 300 €
FRAIS DE DOSSIER TVA INCLUSE AU TAUX DE 20%
- Demande de KBIS : 48 €*
- Etat complet des inscriptions : 60 €*
- Etat des nantissement : 48 €*
- Demande d’acte d’état civil : 15 €
- Photocopies par page : 0,30 €
- Demande de dossier diagnostic : 54 €
- Demande de certificat d’urbanisme : 36 €
- Enregistrement d’un acte : 180 €*
- Numérisation d’un acte 48 €
- Demande d’attestation d’assurance : 16 €
- Déplacement par km : 0,48 €
- Transmission annonce légale : 50 €*
- Modification RCS : 220 €*
- Immatriculation RCS : 250 €*
- Mainlevée : 250 €*
- Prise de nantissement : 250 €*
- 1 heure de consultation : 120 €
* en plus du remboursement des débours